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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

 ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site (ci-après «le ou les produit(s)»),
Entre
L’association Be Vegetal !, Association, dont le siège social est au
3 boulevard Franchet d’Esperey, à Reims 51100 Reims,
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 850 702 069 00012.

Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.bevegetal.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur ce site et via le compte HelloAsso associé.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En confirmant votre commande, que ce soit pour l’achat d’une bouture, la réservation d’une téléconsultation botanique (service Dr. Plantes) ou encore l’achat de billet d’atelier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le client à la livraison ou réalisation du produit/service au client.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès aux services ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et peuvent être différent selon la situation géographique du client. Les frais de livraison sont communiqués au client avant le passage de la commande. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre les ventes et services sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption des services.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web, comme notre service de téléconsultation botanique nommée Dr. Plantes. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours, d’échanges ou de report pour les ateliers.

Le remboursement des billets d’ateliers seront remboursés intégralement, sans frais en cas de non tenu de l’atelier, sera aussi proposer un report de l’atelier pour les clients le souhaitant. Il sera possible de se faire rembourser le billet de l’atelier pour situation exceptionnel (COVID, décès de proches, etc)

Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi fidèlement possible nos produits et nos ateliers. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Les photos et images de produits affichés ne sont pas exactement les photos des produits qui seront envoyés, mais servent à illustrer le produit que vous recevrez. Les photos, images, illustrations de produits ne sont pas contractuelles. Il en va de même pour les services que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée via l’association Be Vegetal ! répondra à vos attentes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Be Vegetal!, la société Helloasso.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de Be Vegetal!.
Helloasso vérifie que la connexion avec le navigateur du client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site et plateformes associées. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – LIENS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 8 – RUBRIQUE COMMENTAIRES

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Si, vous venez à poster un commentaire, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer l’accès aux services pour des périodes de temps indéfinies ou annuler les services à tout moment, sans vous avertir au préalable. Pour les ateliers, nous vous tiendrons informer par mail et/ou par téléphone.

L’association Be Vegetal !, notre bureau, employés, sociétés affiliées, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de nos services, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par notre biais, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Le service client du site bevegetal.fr est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande, que ce soit pour un achat de plantes ou vis-à-vis d’un atelier. Le service client est disponible par mail (hello@bevegetal.com), et par téléphone au
06 81 40 97 92 du lundi au vendredi, de 10h à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur ou le participant d’ateliers s’engage
à s’adresser en priorité à Be Vegetal! par l’intermédiaire du site bevegetal.com afin de trouver une solution amiable.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Be Vegetal ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.